La « Nautique » de Nyon

La « Nautique » de Nyon2018-05-01T22:14:51+00:00

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Cotisations annuelles

  • Section voile (carte Swiss Sailing incluse)
    • Standard 220.-
    • Conjoint 50.-
  • Section hélice
    • Standard  80.-
    • Conjoint  50.-
  • Membre Passif
    • Standard  80.-
  • Junior
    • Standard  50.-

Cotisations d’entrée

  • Standard 50.-
  • Adultes      50.-
  • Junior       Gratuit

lien vers la page des statuts

Statuts de la Société Nautique de Nyon SNNy
Association dont le siège est à Nyon

Chapitre 1
Nom-Siège-Adresse-But-Couleurs-Durée

art. 1 : Nom
Sous la dénomination de Société Nautique de Nyon SNNy il existe une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil.

art. 2. : Siège-Adresse
Le siège de l’association est à Nyon. Son adresse est fixée au domicile du président.

art. 3 : But
L’association a pour but :
– l’enseignement, le développement et la pratique des sports nautiques;
– l’organisation et la coordination de manifestations, fêtes, concours et
courses nautiques;
– la défense des utilisateurs du lac et des installations portuaires de Nyon;
– la représentation de ses membres auprès de toute autorité et association,
à Nyon, en Suisse et à l’étranger;
– l’entretien, le maintien et la gestion d’un club-house et de ses installations
annexes;
– l’encouragement des contacts entre ses membres.
L’association peut faire toutes opérations de toute nature en rapport direct
ou indirect avec son but.
Elle ne peut en revanche faire aucune propagande d’ordre politique ou confessionnel.

art. 4 : Couleurs
Les couleurs de la société sont le rouge, le blanc et le bleu.

art. 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Chapitre 2
Sections-Composition

art. 6 : Sections
L’association se compose de deux sections :
– une section voile
– une section hélice.

art. 7 : Nouvelles sections
Tout membre peut proposer au comité la constitution d’une nouvelle section, en indiquant la dénomination. L’assemblée générale des sociétaires décide de la création d’une nouvelle section, qui doit compter cinq membres au moins, sur préavis du comité, à la majorité des membres présents.

art. 8 : Suppression de sections
Toute section qui ne compterait plus cinq représentants au moins sera automatiquement supprimée. Le comité en avisera l’assemblée générale
des sociétaires.

art. 9 : Composition
Les sections se composent des membres suivants :
a) juniors : toute personne âgée de moins de 19 ans révolus.
b) actifs : toute personne âgée de 19 ans révolus au moins.
c) passifs : toute personne s’intéressant aux sports nautiques.
d) d’honneur-bienfaiteurs : toute personne à qui cette qualité aura été
conférée par l’assemblée générale ensuite de grands services rendus
à la société.
e) couple. Les droits et obligations des différentes catégories de membres
à la société et à l’assemblée générale sont fixés ci-après.
Chapitre 3
Acquisition de la qualité de membre

art. 10 : Demande d’admission
Toute personne physique ou morale peut demander par écrit son admission
à l’association en qualité de membre, en indiquant à quelle section elle souhaite
être rattachée.

art. 11 : Conditions d’admission
Toute personne demandant son admission doit être parrainée par deux membres actifs du club, les parrains étant solidairement responsables du paiement de la finance d’entrée et de la première cotisation annuelle. Le comité statue sur la demande d’admission. L’assemblée générale en est informée lors de sa séance ordinaire.

art. 12 : Changement de section
Tout membre peut demander son transfert d’une section à une autre.
Celui-ci prend effet au début de l’année civile qui suit sa requête.
La requête est adressée par écrit au comité, qui statue seul.

art. 13 : Mineurs-Interdits
La demande d’admission des mineurs ou interdits doit être contresignée par le ou les représentants légaux.

Chapitre 4
Finance d’entrée Cotisations Responsabilité

A. Finance d’entrée

art. 14 : Montant-Paiement-Exigibilité
L’assemblée générale fixe chaque année le montant de la finance d’entrée. Celle-ci doit être acquittée dans les soixante jours suivant l’acceptation de l’admission du nouveau membre par le comité. A l’échéance, elle est exigible sans autre mise en demeure, la demande d’admission valant reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
Elle est obligatoirement affectée au remboursement des dettes hypothécaires, ou,
à défaut, aux amortissements. Elle n’est jamais remboursée.

art. 15 : Membres Juniors
Les membres juniors sont exonérés de la finance d’entrée, même lorsqu’ils deviennent membres actifs.

art. 16 : Membres Actifs
Les membres actifs s’acquittent de la finance d’entrée aux conditions mentionnées ci-dessus.

art. 17 : Membres Passifs
Les membres passifs ne paient pas de finance d’entrée. Ils doivent en acquitter
une au moment où ils deviendraient membres actifs, aux conditions mentionnées
ci-dessus.

art. 18 : Membres d’honneur-bienfaiteurs
Les membres d’honneur-bienfaiteurs sont exonérés de la finance d’entrée.

art. 19 : Membres couples
Le conjoint d’un membre actif désirant devenir membre est exonéré de la finance d’entrée. Si la demande d’admission est présentée conjointement pour un couple,
le montant d’une seule finance d’entrée est alors perçu pour les deux.
B. Cotisations

art. 20 : Montant-Paiement-Exigibilité
L’assemblée générale fixe chaque année le montant de la cotisation.
Celle-ci couvre le montant de la contribution à Swiss Sailing.
Elle est due pour l’année à venir et doit être acquittée jusqu’au 31 mai de chaque année. A l’échéance, elle est exigible sans autre mise en demeure, l’appartenance
à la société valant reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP. Elle n’est jamais remboursée. Les membres admis dans le courant du premier semestre payent une cotisation complète.

art. 21 : Membres Juniors-Actifs-Passifs
Les membres juniors, actifs et passifs paient annuellement la cotisation.

art. 22 : Membres d’honneur-bienfaiteurs
Les membres d’honneur-bienfaiteurs sont exonérés du paiement de la cotisation.

art. 23 : Membres couples
Les membres couples paient ensemble une cotisation selon le tarif en vigueur.

C. Successions, legs et donations

art. 24 : Acceptation-Affectation
L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur l’acceptation et l’affectation de toute institution d’héritier, de legs ou de donations, sur préavis du comité.

D. Responsabilité

art. 25 : Responsabilité
patrimoniale Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle du fait de l’activité de l’association. Celle-ci ne répond de ses engagements ou de sa responsabilité que sur son patrimoine propre.

art. 26 : Prestations complémentaires
Hormis le paiement de la finance d’entrée et des cotisations annuelles, les membres ne peuvent être astreints à aucune prestation complémentaire.

Chapitre 5
Perte de la qualité de membre-Avoir social

art. 27 : Perte
La qualité de membre se perd par : – la démission; – le décès; – l’exclusion.

art. 28 : Démission
Chaque membre peut démissionner, moyennant avis écrit reçu par le comité pour le trente et un décembre de chaque année au plus tard. L’assemblée générale prend acte des démissions intervenues. Le membre démissionnaire reste tenu au paiement de toutes les cotisations échues.

art. 29 : Décès
Le décès met fin de plein droit à la qualité de membre.

art. 30 : Exclusion
Le comité prononce l’exclusion du membre qui : – n’aurait pas payé les cotisations des deux années écoulées; – aurait porté atteinte à la société
par ses agissements.
Les cotisations échues restent dues. Le membre exclu est avisé par lettre recommandée. Celui-ci peut recourir devant l’assemblée générale, qui se prononce alors sans appel.
Tout recours devant les autorités judiciaires est exclu.

art. 31 : Avoir social
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres décédés, n’ont aucun droit à l’avoir social.

Chapitre 6
Organes

art. 32 : Les organes de la société sont :
– l’assemblée générale;
– le comité;
– les vérificateurs des comptes.

A. Assemblée générale

art. 33 : Attributions-Composition
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle a toutes les compétences prévues par les présents statuts ou la loi et qui ne sont
pas attribuées expressément au comité ou aux vérificateurs des comptes. Elle est composée de tous les sociétaires. Chaque membre actif dispose d’une voix, tous les autres membres peuvent s’exprimer mais n’ont pas le droit de vote. Le droit de vote doit être exercé personnellement. Aucun membre ne peut se faire représenter.
Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

art. 34 : Ordinaire-Extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an, dans les trois mois
qui suivent la clôture de l’exercice social. Le comité ou un cinquième des membres peuvent demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

art. 35 : Convocation
Le comité convoque l’assemblée générale par courrier postal et/ou par courrier électronique adressé à chaque membre, mentionne l’ordre du jour et est faite dix jours à l’avance au moins.

art. 36: Compétences
Sont de la compétence de l’assemblée générale :
– la fixation du montant de la finance d’entrée et des cotisations annuelles;
– la nomination des membres du comité et la désignation du président;
– la nomination des vérificateurs des comptes;
– l’approbation ou le rejet des comptes et du rapport de vérification, et la
décharge à donner au comité et aux vérificateurs;
– l’affectation et l’utilisation des revenus et de la fortune sociale, sous réserve
de la finance d’entrée;
– l’approbation du budget de l’année à venir;
– l’acquisition, l’aliénation, la constitution ou la radiation de droits réels ou
personnels, de quelque nature qu’ils soient;
– la fixation de toutes allocations et indemnités aux
membres du comité;
– la nomination des membres d’honneur-bienfaiteurs.

art. 37 : Majorités
Sous réserve de dispositions contraire des présents statuts ou de la loi, l’assemblée générale se prononce à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

art. 38 : Présidence
L’assemblée est présidée par le président de l’association, le vice-président en cas d’empêchement. Le secrétaire du comité fonctionne en qualité de secrétaire de l’assemblée.

art. 39 : Procès-verbal
Un procès-verbal de l’assemblée générale est tenu. Il peut être consulté par les membres, en présence d’un membre du comité.

B) Comité

art. 40 : Composition
Le comité est composé d’autant de membres que la bonne marche de la société l’exige et comptera au moins un représentant de chaque section.
Ses membres sont nommés chaque année et indéfiniment rééligibles.

art. 41 : Constitution
Le comité, hormis le président, se constitue lui-même, en désignant au moins le vice-président, le secrétaire et le caissier.

art. 42 : Mode de signature
Le comité représente l’association à l’égard des tiers, laquelle est valablement engagée par la signature collective à deux du président ou du vice-président et du secrétaire ou du caissier.

art. 43 : Attributions
Le comité :
– gère l’association au sens le plus large;
– administre la fortune sociale;
– désigne toute commission dont le concours est nécessaire;
– statue sur les admissions;
– prononce l’exclusion;
– édicte tout règlement;
– tient les comptes et établit le budget;
– rend compte de sa gestion à l’assemblée générale;
– préavise toute question;
– fait en général tout ce qui est nécessaire ou utile à l’association et prend
toute mesure que les circonstances peuvent requérir.

art. 44 : Quorum
Le comité ne siège valablement que si la majorité de ses membres est présente.

art. 45 : Décisions-Procès-verbal
Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal des séances de comité est tenu.

C. Vérificateurs des comptes

art. 46 : Composition
La commission de gestion et de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant.

art. 47 : Nomination
Ils sont nommés pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres qui n’ont pas fonctionné sont immédiatement rééligibles.

art. 48 : Contrôle
Les comptes, livres et pièces sont à la disposition de cette commission vingt jours au moins avant l’assemblée générale.
La commission remet son rapport au comité dix jours au moins avant l’assemblée générale. Un rapport de vérification est présentée à celle-ci.

Chapitre 7
Comptabilité

art. 49 : Exercices annuels
Les exercices annuels commencent le premier janvier et se terminent le trente et
un décembre de chaque année.

art. 50 : Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux principes généraux en vigueur en la matière. Une comptabilité distincte est tenue pour le mouvement
« Juniors » et est ensuite intégrée dans la comptabilité générale.

art. 51 : Résultat annuel
L’assemblée générale décide de l’affectation du résultat annuel, sur préavis du comité.

Chapitre 8
Dissolution-Liquidation
art. 52 : Dissolution :
Seule une assemblée générale extraordinaire réunissant au moins les deux tiers des membres ayant le droit de vote peut décider la dissolution de la société.
La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix pouvant être exprimées. Au cas où le quorum n’était pas atteint lors de la première assemblée, une seconde peut être convoquée au plus tôt quinze jours après. Celle-ci se prononcera alors valablement quel que soit le nombre des membres ayant le droit
de vote présents, à la majorité des deux tiers des voix pouvant être exprimées.

art. 53 : Liquidation
L’assemblée désigne le ou les liquidateurs, qui ont alors tous pouvoirs pour
procéder à toutes les opérations requises par la procédure de liquidation.

art. 54 : Reliquat
Le solde actif restant après liquidation est remis sur décision de l’assemblée générale à une société analogue et active dans le domaine de la promotion des activités nautiques.
En aucun cas, l’actif social net restant ne peut être réparti entre les membres.

Chapitre 9
Modification des statuts

art. 55 : Quorum :
Le texte de toute proposition de modification des statuts doit être adressée aux membres dix jours au moins à l’avance, simultanément à la convocation à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Celle-ci se prononce valablement quel que soit le nombre des membres ayant le droit de vote présents, à la majorité des deux tiers des voix pouvant être exprimées.

Chapitre 10
Droit supplétif

art. 56 :
L’assemblée générale est seule compétente pour trancher tous les cas non prévus expressément par les présents statuts, sur préavis du comité.

Chapitre 11
Droit transitoire

art. 57 :
Les trois associations réunies au sein de la Société Nautique de Nyon SNNy poursuivront leur activité jusqu’au 31 décembre 1998, date à laquelle tous les comptes seront bouclés. La nouvelle société débutera son activité le 1er janvier 1999, sur la base d’un bilan consolidé.

art. 58 : Les présents statuts remplacent et annulent :
– les statuts de la Société Nautique de Nyon (SNN) du 25 janvier 1985;
– les statuts du Cercle de la Voile de Nyon (CVNy) du 22 mai 1981;
– les statuts du Groupe Hélice du 24 octobre 1975, et entrent immédiatement
en vigueur.
Approuvés à Nyon, par les assemblées générales extraordinaires des Sociétés, tenues le 28 mai 1998
Le Président : Gaston Nicole Le Secrétaire : Jef Repond

Modifiés à Nyon, par l’assemblée générale extraordinaire de la Société Nautique de Nyon tenue le 20 juin 2007.

Modifiés à Nyon, par l’assemblée générale ordinaire de la Société Nautique de Nyon tenue le 12 mars 2009.
Le Président : René Ruepp, la Secrétaire : Martine Huber

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